Stickers pour vehicules

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Le site marquage-voiture.com est la propriété de la société AVENIR MULTIMEDIA, immatriculée 798 387 650 au RCS de Lyon.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, de façon exclusive, entre la société AVENIR MULTIMEDIA et toute personne effectuant un achat via le site internet www.marquagevoiture.com, (nommée « le Client »).

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter expressément, sans aucune réserve.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 : Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale, procédant à un achat, par l’intermédiaire du site www.marquagevoiture.com
  • Commande : Tout acte d’achat réalisé par le client, par l’intermédiaire du site internet
  • Site Internet : le site www.marquagevoiture.com
  • Vendeur : la société AVENIR MULTIMEDIA

Article 3 : Informations sur le vendeur

  • Raison sociale : AVENIR MULTIMEDIA
  • Forme sociale : SARL
  • Capital social : 1000€
  • RCS LYON : 798 387 650
  • Siège social : 4 allée de l’expansion, 69340 FRANCHEVILLE
  • N° TVA intracommunautaire : FR65798387650
  • Courriel : bonjour@marquagevoiture.com

Article 4 : Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.marquagevoiture.com.

Le Client s’engage à communiquer à AVENIR MULTIMEDIA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Il appartient au Client de répondre aux propositions graphiques envoyées par AVENIR MULTIMEDIA. Il pourra demander des modifications et devra donner son bon pour accord pour l'envoi en impression. En cas de non-réponse, le prix de la commande restera acquis à Avenir Multimédia.

Article 5 : Produits

Les produits proposés par Marquage-Voiture.com sont des stickers personnalisés destinés à être apposés sur des voitures ou autres véhicules. Ils sont commercialisés exclusivement en ligne, via le site www.marquagevoiture.com

Après avoir passé commande sur le site www.marquagevoiture.com le Client recevra par email deux (2) propositions de stickers personnalisés. Il pourra demander les modifications de son choix. Le Client devra donner son bon pour accord qui vaudra acceptation définitive de la dernière version des stickers concernés, qui seront alors envoyés en impression.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations présentes sur les stickers. Il est tenu de s’assurer que les éléments de personnalisation qu’il choisit pour son marquage ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, et plus généralement, qu’ils ne violent aucune norme législative, réglementaire ou conventionnelle.

Avenir Multimédia ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect par le client des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit des marques, le droit d’auteur, ou de tout autre droit appartenant à des tiers sur des éléments choisis par le client pour personnaliser le produit.

Par ailleurs, Avenir Multimédia attire l’attention du client sur le fait que la présentation du produit, en particulier sa couleur, peut varier sensiblement entre sa présentation sur le site internet, ou par email et le rendu final du produit, une fois imprimé. La présentation du produit étant fortement dépendante de l’équipement informatique du client et de ses réglages.

En conséquence, Avenir Multimédia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des différences qui pourraient existe entre la présentation du produit (notamment sa couleur) sur le site www.marquagevoiture.com ou par email, et le produit en lui-même après impression.

Les photos du site www.marquagevoiture.com sont non contractuelles.

Article 6 : Prix

Les prix stipulés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur, au jour de la COMMANDE, emballage compris.

Les frais de livraison, jusqu’au lieu prévu par le client dans sa commande, ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en supplément. Le montant de ces frais de livraison étant calculé en fonction de l’adresse de livraison, du poids et des dimensions du colis ainsi que des délais de livraison.

Le prix des produits peut être modifié sans préavis par le vendeur.

Article 7 : Commande et confirmation de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site www.marquagevoiture.com doit obligatoirement :

  • Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et la quantité souhaitée et valider son panier
  • Cliquer sur la rubrique « Mon Panier » et vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de commande et cliquer sur acheter
  • Compléter une adresse de facturation
  • Compléter une adresse de livraison
  • Choisir un mode de paiement (carte bancaire, chèque, virement)
  • Prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente
  • Confirmer sa commande et son règlement

Lorsque le CLIENT a confirmé sa commande, il recevra automatiquement un email confirmant et récapitulant la commande (précisant notamment un numéro de commande et un numéro de facturation).

La commande est finalisée par LE CLIENT et prise en compte par le VENDEUR au parfait règlement du prix de la COMMANDE comprenant le prix des PRODUITS, les frais de livraison et tout autre accessoire rappelé au récapitulatif de commande validé par le CLIENT.

Article 8 : Règlement

Lors de la finalisation de la commande, le client doit choisir un des moyens de paiement suivants :

  • Paiement en ligne par carte bancaire
  • Paiement par chèque à l’ordre d’AVENIR MULTIMEDIA
  • Paiement par virement bancaire

Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le règlement s’effectue via l’organisme agréé PayPlug. Le VENDEUR étant tiers aux relations entre le CLIENT et PayPlug, il ne pourra être tenu d’aucune obligation relative à un dysfonctionnement, un rejet ou une erreur affectant l’opération de paiement.

En cas de règlement par chèque, celui-ci devra être envoyé par voie postale à AVENIR MULTIMEDIA, 4 ALLEE DE L’EXPANSION, 69340 FRANCHEVILLE.

En cas de virement bancaire, le règlement bancaire devra être fait sur le compte bancaire Crédit Agricole d’AVENIR MULTIMEDIA, tous les détails (RIB) étant donnés au CLIENT, lors de la validation de sa commande.

La personnalisation ne démarrera qu’après encaissement du règlement sur les comptes d’AVENIR MULTIMEDIA. Seule l’inscription définitive d’une somme due au crédit du compte bancaire d’AVENIR MULTIMEDIA vaudra paiement. Aussi le produit commandé ne sera expédié qu’après encaissement du règlement.

AVENIR MULTIMEDIA se réserve le droit d’annuler toute commande du Client en cas d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs, notamment en cas de refus de l’émetteur de la carte bancaire, ou encore en cas de suspicion de fraude, auxquels cas le Client en sera averti dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, AVENIR MULTIMEDIA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

Article 9 : Livraison

Le Produit sera livré dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du bon pour accord pour impression par le CLIENT.

Le Produit sera livré à l’adresse de livraison précisée par le CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT n’aurait pas réceptionné le Produit dans le délai prévu dans l’avis de passage du service de livraison, le Produit serait renvoyé à AVENIR MULTIMEDIA qui prendra contact avec le client pour une éventuelle réexpédition.

AVENIR MULTIMEDIA n’est pas responsable contractuellement des pertes ou dommages subis par le CLIENT à raison d’un retard de livraison raisonnable ou à raison d’un retard de livraison ayant son origine dans un évènement indépendant de la volonté d’AVENIR MULTIMEDIA.

AVENIR MULTIMEDIA se réserve la possibilité de fractionner les livraisons selon la taille du/des Produit(s) commandé(s).

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers AVENIR MULTIMEDIA.

Article 10 : Garanties - Responsabilités

À compter de la mise à disposition du Produit au CLIENT, les risques afférents à la perte et à la détérioration du Produit ainsi qu’aux dommages qu’il pourrait causer sont transférés au CLIENT.

AVENIR MULTIMEDIA est tenue de livrer un Produit conforme à la confirmation de la commande et au bon pour accord du CLIENT. A ce titre, elle doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité du Produit avec la confirmation de sa commande et son bon pour accord, ainsi que l'état du Produit lors de sa réception et émettre, le cas échéant, toute réclamation à l’encontre du transporteur, étant entendu que seule une réclamation justifiée et détaillée, qui sera dûment consignée par écrit sur les documents de transport sera considérée recevable. Le CLIENT devra conserver un double de toute réclamation émise suite à la livraison du Produit et en envoyer une copie à AVENIR MULTIMEDIA.

Le transporteur du Produit est garant de la perte du Produit à transporter et de ses avaries lors du transport jusqu’à sa mise à disposition. AVENIR MULTIMEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés au Produit et/ou par le Produit lors du transport de ce Produit par le transporteur.

Le CLIENT doit formuler toute réclamation quant à la conformité du Produit avec la confirmation de la commande ainsi que l'état du Produit, par tout moyen, dans les quarante-huit (48) heures à compter de la réception du Produit concerné.

En cas de défaut de conformité du Produit avec la confirmation de commande, le CLIENT a le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, AVENIR MULTIMEDIA se réserve la possibilité de ne pas procéder selon le choix du CLIENT si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le CLIENT pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

Le Produit vendu est soumis aux conditions de garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La garantie trouvera à s’appliquer seulement si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le Produit a été stocké et entretenu dans les conditions propres à assurer une conservation optimale et/ou a été utilisé correctement, est correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations
  • le Produit ne doit pas avoir fait l’objet d’un usage durable, c'est-à-dire qu’il ne doit pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test.

AVENIR MULTIMEDIA ne concède aucune garantie contractuelle sur le Produit.

La responsabilité d’AVENIR MULTIMEDIA ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site Internet www.marquagevoiture.com tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus, etc.

Article 11 : Données personnelles

En application de cette loi, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles auprès d’AVENIR MULTIMEDIA.

Le CLIENT peut exercer ce droit par email à bonjour@marquagevoiture.com ou en envoyant une simple demande écrite à l’adresse postale :
AVENIR MULTIMEDIA
4 allée de l’expansion
69340 Francheville

Les données collectées peuvent être utilisées par AVENIR MULTIMEDIA pour la gestion du compte du CLIENT et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par AVENIR MULTIMEDIA pour informer le CLIENT de ses offres de Produits ou d’offres promotionnelles.

Article 12 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Les Conditions Générales de Vente ne confèrent au CLIENT aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle afférents au Produit appartenant à AVENIR MULTIMEDIA et/ou aux fabricants du Produit revendu par AVENIR MULTIMEDIA et/ou à un tiers.

L’utilisation du site Internet www.marquagevoiture.com ne confère au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle afférent à ce site Internet qui est et restera la propriété exclusive et absolue d’AVENIR MULTIMEDIA.

Article 13 : Force majeure

AVENIR MULTIMEDIA ne sera pas tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté quelles qu’elles soient.

Toutefois, dans un tel cas, AVENIR MULTIMEDIA pourra bénéficier d’un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter ses obligations, après information écrite et préalable du CLIENT.

Article 14 : Divers

Le CLIENT pourra contacter AVENIR MULTIMEDIA pour toute demande ou réclamation concernant les Produits et/ou le site Internet www.marquagevoiture.com par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :
AVENIR MULTIMEDIA
4 allée de l’expansion
69340 FRANCHEVILLE
Email : bonjour@marquagevoiture.com

Le fait qu’AVENIR MULTIMEDIA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Si une disposition des Conditions Générales de Vente est frappée de nullité ou déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, cette disposition sera remplacée par la disposition légale et applicable induisant autant que possible les mêmes effets économiques ; le reste des Conditions Générales de Vente restant entièrement valide.

Article 15 : Clause de réserve de propriété

La propriété du Produit ne sera transférée au CLIENT que lors du complet paiement du prix correspondant en principal et en accessoires.

À défaut dudit paiement complet du prix à échéance, AVENIR MULTIMEDIA pourra reprendre le Produit livré en l’état, résilier la vente et demander au CLIENT de réparer le préjudice résultant de la dépréciation du Produit concerné ainsi que le préjudice subi du fait du non-paiement.

À cet égard, dans le cas où AVENIR MULTIMEDIA serait amenée à exercer une telle action en réparation du préjudice subi, il est expressément accepté par le CLIENT que la partie du prix payé reste acquise à AVENIR MULTIMEDIA, définitivement, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les dispositions précitées ne feront pas obstacle au transfert au CLIENT des risques afférents à la perte et à la détérioration du Produit ainsi qu’aux dommages qu’il pourrait causer à compter de sa mise à disposition au CLIENT.

Les dispositions du présent article sont stipulées à titre de garantie dans l’intérêt exclusif d’AVENIR MULTIMEDIA et ne pourront être invoquées que par elle. Le CLIENT ne pourra en aucun cas s’en prévaloir pour la contraindre à reprendre le Produit impayé.

Article 16 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et interprétées conformément à ses dispositions alors même que le Produit serait commandé et/ou livré en tout ou parties à l’étranger.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation des Conditions Générales de Vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

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